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Réouverture des courts de tennis extérieurs

Réouverture des courts de tennis extérieurs

Extrait de l'arrêté n°2020-0014 en date du 15/05/2020:

 

Article 1 : A compter du vendredi 15 mai 2020, l’accès aux courts de tennis extérieurs est autorisé selon les prescriptions définies dans l’article 2.

 Article 2 : Afin de ralentir la propagation du virus :

- La réglementation générale s’applique avec obligation de respecter l’ensemble des gestes barrières en vigueur, notamment les mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

- Le protocole de confinement de la Fédération Française de Tennis établi le 4 mai 2020 et la fiche d’engagement du TCBI (Tennis Club Beaucroissant Izeaux) sur les consignes à respecter  par leurs adhérents pour pouvoir réserver un terrain doivent être strictement respectées.

- Le local de tennis reste fermé et ne devra pas être utilisé.

- Les bancs et mobiliers extérieurs seront enlevés jusqu’à nouvel ordre. 

 Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois.

 Article 4 :       Le Maire,

                        La secrétaire générale

                        Le commandant de la brigade  gendarmerie de Renage

                        Le Président de la TCBI

               Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera transmis à la préfecture de l’Isère.


En savoir plus... (pdf, 49 Ko)
[15/05/2020]

 


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