Beaucroissant
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Eaux et assainissement

Pour les raccordements à ses réseaux, la collectivité gère elle-même tous les nouveaux branchements, si tel est le cas, prendre contact avec la Mairie – tel : 04 76 65 24 10.

Les abonnés doivent impérativement signaler tout départ ou arrivée dans la commune pour permettre aux services techniques d'effectuer les relevés nécessaires des compteurs d'eau


L'Eau

La commune conseille aux abonnés au réseau de contrôler environ 2 fois par an leur compteur d'eau afin d'y détecter d'éventuelles fuites. Les usagers sont locataires de leur compteur d'eau ; cependant, en cas de gel durant la période d'hiver ou de dégradation accidentelle, il devra prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement de son équipement. Toute intervention sur le compteur d'eau devra être exclusivement effectuée par la commune.

Les relevés :

Le relevé s'effectue une fois par an entre le 5 et le 20 octobre de chaque année, avec une facture intermédiaire fin juin et le solde au début du mois de décembre. La facturation intermédiaire correspond à 50 % du montant de l'année précédente.

 

Les tarifs pour 2010 :

Prime fixe de 40 € par an
Prix du m3 d'eau : 0,90 €

Sur votre facture, les montants de la rubrique organismes publics (redevances pollution, prélèvement, modernisation des réseaux) sont collectés par la commune pour l'Agence de l'Eau.

 

Délibération pour les tarifs 2010 :

Téléchargez le document PDF concernant la délibération Eau et assainissement

Téléchargez le document PDF pour la redevance pollution

Téléchargez le document PDF pour la redevance prélèvement

Téléchargez le document PDF sur la qualité de l'eau en 2009


L'Assainissement

La caisse siphoïde placée en limite de propriété, appartient à l'abonné et par conséquent il en a la charge et l'entretien. Pour tout ce qui concerne la voie publique, les branchements sont à la charge de la commune.

 

Les tarifs pour 2010 :

Prix du m3 pour l'assainissement : 0,80 €

Droits de branchement au réseau : 2000 € par logement (tarif au 01/01/2010)

 

Pour les usagers qui ne sont pas équipés du Tout à l'égout (assainissement individuel), une loi a été promulguée en janvier 2005, qui impose aux communes le contrôle de leur installation autonome. C'est la Communauté de Communes de Bièvre Est qui a la charge de ce service (SPANC).


 

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