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Eau et assainissement

Pour les raccordements à ses réseaux, la collectivité gère elle-même tous les nouveaux branchements, si tel est le cas, prendre contact avec la Mairie – tel : 04 76 65 24 10.

Les abonnés doivent impérativement signaler tout départ ou arrivée dans la commune pour permettre aux services techniques d'effectuer les relevés nécessaires des compteurs d'eau

FACTURATION

La commune conseille aux abonnés au réseau de contrôler environ 2 fois par an leur compteur d'eau afin d'y détecter d'éventuelles fuites. Les usagers sont locataires de leur compteur d'eau ; cependant, en cas de gel durant la période d'hiver ou de dégradation accidentelle, il devra prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement de son équipement. Toute intervention sur le compteur d'eau devra être exclusivement effectuée par la commune.

Les relevés :

Depuis cette année, le relevé des compteurs s'effectue 2 fois par an (en mai et en octobre) et donne lieu à l'émission de 2 factures :

  • 1 à la fin du 1er semestre : consommation réelle + la moitié des primes fixes de l’année.
  • 1 à la fin du 2eme semestre :  consommation réelle   + la deuxième moitié des primes fixes de l’année.

Les tarifs :

 les tarifs de l’eau et de l’assainissement (hors redevances dues aux organismes publics) qui seront applicables du  1er janvier 2013: 

  • Abonnement Eau :                                                       43.00 € / an 
  • Prix de l’eau :                                                               1.20 € / m3 consommé
  • Prix de l’assainissement :                                              1.10 € / m3 consommé
  • Abonnement Assainissement                                          17.00€ / an  
  • Redevance pour préservation des ressources en eau :        0,12 €/ m3 d’eau potable facturée.
  • Redevance pollution                                               :       0.28 € / m3 d’eau potable facturée.
  • Redevance modernisation des réseaux                     :       0.15 € / m3 d'eau useés collectée

Délibération pour les tarifs 2013 :

Téléchargez le document PDF concernant la délibération des tarifs eau et assainissement 2013

La caisse siphoïde placée en limite de propriété, appartient à l'abonné et par conséquent il en a la charge et l'entretien. Pour tout ce qui concerne la voie publique, les branchements sont à la charge de la commune.

 

ASSAINSISSEMENT NON COLLECTIF

 

Pour les usagers qui ne sont pas équipés du Tout à l'égout (assainissement individuel), une loi a été promulguée en janvier 2005, qui impose aux communes le contrôle de leur installation autonome. C'est la Communauté de Communes de Bièvre Est qui a la charge de ce service (SPANC).

ATTENTION :La caisse siphoïde placée en limite de propriété, appartient à l'abonné et par conséquent il en a la charge et l'entretien. Pour tout ce qui concerne la voie publique, les branchements sont à la charge de la commune


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